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Transformation de la fonction publique · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Transformation de la fonction publique

PromulguéeLoi n° 2019-828 du 6 août 2019 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2019 → 28 mai 2019Adopté

13 février 2019
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Émilie Chalas
27 mars 2019
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Transformation de la fonction publique
En commission : 875 amendements · 179 adoptés · 304 rejetés · 392 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 mars 2019
Etude d'impact
27 mars 2019
Avis du Conseil d'Etat
27 mars 2019
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mars 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 avril 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
10 avril 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 mai 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 mai 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
2 mai 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 mai 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 mai 2019
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
3 mai 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 1 131 amendements · 103 adoptés · 484 rejetés · 544 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
13 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
16 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 mai 2019
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 mai 2019
DécisionAdopté
Scrutin n° 1923 sur l'ensembleAdopté
351 pour · 156 contre · 53 abst. · 51 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 mai 2019 → 27 juin 2019Modifié

29 mai 2019
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Transformation de la fonction publique
29 mai 2019
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 juin 2019
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18 juin 2019
Discussion en séance publique
19 juin 2019
Discussion en séance publique
20 juin 2019
Discussion en séance publique
25 juin 2019
Discussion en séance publique

Commission mixte paritaire

3 avril 2019 → 27 février 2020Accord

3 avril 2019
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Rapporteurs : Émilie Chalas, Catherine Di Folco, Loïc Hervé
28 juin 2019
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Transformation de la fonction publique
28 juin 2019
Convocation d'une CMP
4 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
4 juillet 2019
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
18 juillet 2019