Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 81 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· sort le 10 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ces sommes sont placées sur un compte spécifique rémunéré, avant leur utilisation pour régler les frais de reconstruction. Les intérêts produits viennent augmenter les sommes collectées, qui sont utilisées globalement dans les conditions mentionnées à l’article 2 de la présente loi »
Exposé sommaire
Considérant que les délais de reconstruction seront beaucoup plus longs que ceux du versement des dons, cet amendement vise à assurer les donateurs que les produits financiers générés par ce différentiel de temps seront bien alloués à la cause ayant généré le versement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Ramadier, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.