Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 478 Non soutenu
M. Sébastien Leclerc —et 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 »,
les mots :
« 14 h 30 à 19 heures et en soirée de 20 h 30 »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux équilibrer les séances au cours d’une même journée, tout en réduisant la pause méridienne à 1 h 30, ainsi que cela se pratique dans de très nombreuses entreprises et institutions. Ceci permettant d’augmenter d’une demi heure le cumul quotidien des séances.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.