Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 209 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il a voix prépondérante en cas de désaccords ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que, si une majorité ne s’exprime pas lors des réunions de la commission médicale de groupement, le président élu fait basculer la décision par sa voix prépondérante.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.