Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 207 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« hospitalisation »,
insérer les mots :
« tout en veillant à ne pas dégrader la prise en charge des patients ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à encadrer cette notion de recours accru aux alternatives à l’hospitalisation en le limitant aux cas ne présentant pas de risques pour les patients.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.