Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 190 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 19 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que le conseil départemental de l’ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Il apparaît important que les représentants des médecins puissent également donner leur avis sur les capacités d’accueil des formations de deuxième et troisième années du premier cycle. Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.