Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 197 Adopté
M. Sébastien Leclerc —et 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 19 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« étranger en santé »
les mots :
« en santé validé à l’étranger ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à rendre plus élégante et plus intelligible la formulation de cet alinéa.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Maxime Minot, Éric Pauget, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.