Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 483 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 16 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce projet de loi visant avant toute chose à améliorer la compétitivité de notre économie, il n’apparaît pas opportun de se disperser sur des considérations mettant en exergue un « intérêt social » d’une entreprise.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Éric Pauget, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.