Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.
1. Le service
ipolitiki.com (« le site ») est un service gratuit de consultation des votes des parlements : scrutins, votes individuels, positions des groupes, amendements, textes de loi, questions et présence des élus, pour l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Le site republie et met en forme des données ouvertes publiées par ces institutions ou par des tiers sous licence libre. Il n'est affilié à aucune institution, aucun parti ni aucun élu.
2. Accès et compte
La consultation du site ne nécessite ni inscription ni compte. L'abonnement facultatif aux alertes par courriel se fait avec une adresse électronique, confirmée par un lien, et se résilie en un clic depuis chaque message. Le site peut être modifié, suspendu ou arrêté à tout moment, sans préavis.
3. Exactitude des informations
Les données sont collectées automatiquement et vérifiées chaque nuit par des contrôles de cohérence, mais une erreur de collecte ou de traitement reste possible. Les statistiques (participation, loyauté, dissidences, présence) sont des calculs dérivés dont la méthode est décrite sur la page À propos. En cas de divergence, les publications officielles des institutions font seules foi. Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni de disponibilité.
4. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter, citer et partager le contenu du site, y compris sur les réseaux sociaux, en mentionnant ipolitiki.com. Les données brutes restent soumises aux licences de leurs sources : licence ouverte Etalab pour l'Assemblée nationale et le Sénat, ODbL pour les données du Parlement européen fournies par HowTheyVote.eu. L'API publique en lecture peut être utilisée à un rythme raisonnable ; les usages abusifs (surcharge, aspiration massive, contournement des mesures techniques) peuvent être bloqués. Il est interdit d'utiliser le site pour nuire à une personne, notamment par du harcèlement ou de la désinformation.
5. Propriété intellectuelle
Le nom ipolitiki, le logo, la mise en forme, les textes de présentation, les cartes, vidéos et visuels produits par le site appartiennent à son éditeur. Les données publiques et les textes parlementaires appartiennent à leurs auteurs et institutions respectifs.
6. Comptes sur les réseaux sociaux
ipolitiki publie des extraits de ses données (résumés de votes, visuels, vidéos courtes) sur ses comptes officiels X, TikTok, YouTube et Instagram, listés sur la page À propos. Ces publications sont automatisées ou préparées à partir des mêmes données que le site. L'utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions. Les comptes d'ipolitiki ne collectent aucune donnée sur les personnes qui les consultent, au-delà de ce que la plateforme fournit à tout titulaire de compte.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la base des informations du site, ni des dommages liés à une indisponibilité ou à une erreur. Les liens vers des sites tiers (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen, Légifrance, HATVP…) sont fournis pour information ; leur contenu n'engage pas ipolitiki.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et contact
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute question, signalement d'erreur ou demande, écrivez à contact@ipolitiki.com ou contactez les comptes officiels listés sur la page À propos.