Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 77 Rejeté
M. Sébastien Leclerc —et 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· sort le 10 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1, par les mots :
« et de son mobilier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de la souscription, en incluant à la fois la restauration immobilière mais aussi mobilière de ce qui a été endommagé par l’incendie.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Ramadier, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.