Proposition de loi ·
Jeunes majeurs vulnérables
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Proposition de loi · 13 juin 2018
jeunes majeurs vulnérables
77 amendementsProposition de loi · 11 juillet 2018
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118 amendementsRapport · 11 juillet 2018
rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
Proposition de loi · 9 mai 2019
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