M. Gilbert Collard

Supprimer l’alinéa 8 .

Supprimer les alinéas 3 à 6.

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Tout dépositaire de l’autorité publique effectuant une sortie d’arme dans les conditions définies à l’article 122‑6‑1 du code pénal ne peut faire l’objet d’aucune sanction pénale ou disciplinaire.

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Lorsque les données collectées auprès du consommateur ne peuvent pas être récupérées dans un standard ouvert et aisément réutilisable, le fournisseur de service de communication au public en ligne en informe le consommateur, avant le contrat et dans le contrat, de faç

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’il en fait la demande » les mots : « de manière claire, loyale et transparente  ».

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « l’ » le mot : « chaque ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « régionales », insérer les mots : « originaires du territoire français ».

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.

L’article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peut également être ordonnée, dans les mêmes conditions, la fermeture de lieux de culte ou d’établissements d’enseignement privé dans les zones mentionnées à l’alinéa premier. ».

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « Les auteurs de ces infractions peuvent, en outre, se voir interdire, pour une durée maximale de cinq ans, l’accès ou le séjour dans une partie clairement déterminée du territoire français. ».

À l’alinéa 14, après le mot : « associations », insérer les mots : « , y compris les associations cultuelles, ».

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er octobre 2016 » la date : « 1 er octobre 2026 ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année : « 2018 »  l'année : « 2028 » .

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « À peine de nullité de la procédure, cet avis doit être accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, laquelle est remise au contribuable en version imprimée. »

Supprimer les alinéas 3 à 5.

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n’es

À la fin de l’alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 389 117 ».

I. – À la fin, substituer au montant : « 21 509 000 000 € » le montant : « 13 000 000 000 € » . II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les économies ainsi réalisées seront principalement destinées à financer la Politique agricole française » .

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 1 et 2.

À l’alinéa 2, substituer au taux : « 0,0642 % » le taux : « 0,1284 % ».

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 200 millions d’euros » le montant : « 400 millions d’euros » . II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « onze » le mot : « vingt ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, après le mot : « emploi », insérer les mots : « depuis moins de trois mois ».

À l’alinéa 4, après le mot : « emploi », insérer les mots : « depuis moins de trois mois ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « un ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « un ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’étranger qui a échoué plus de trois fois aux épreuves de formation civique et linguistique perd son droit au séjour sur le territoire français. »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’étranger qui a échoué plus de trois fois aux épreuves de formation civique et linguistique perd son droit au séjour sur le territoire français. »

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :  « Cette connaissance de la langue française est validée par des épreuves écrites et orales. Nul ne peut s’inscrire à cet examen plus de trois fois ; ».

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :  « Cette connaissance de la langue française est validée par des épreuves écrites et orales. Nul ne peut s’inscrire à cet examen plus de trois fois ; ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette formation est validée par un examen comprenant des épreuves écrites et orales ; auxquelles un même candidat peut se présenter au maximum trois fois ; ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette formation est validée par un examen comprenant des épreuves écrites et orales ; auxquelles un même candidat peut se présenter au maximum trois fois ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « V. – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du plus prochain renouvellement général des conseillers municipaux intervenant postérieurement au 1 er  janvier 2027. »

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « V. – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du plus prochain renouvellement général des conseillers municipaux intervenant postérieurement au 1 er  janvier 2027. »