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Budget : loi de finances rectificative 2015 · ipolitiki

Budget : loi de finances rectificative 2015

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Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 avril 2014 → 8 décembre 2015Adopté

23 avril 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Valérie Rabault
13 novembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR pour 2015
En commission : 275 amendements · 50 adoptés · 81 rejetés · 144 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 708 amendements · 210 adoptés · 191 rejetés · 307 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 novembre 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
13 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 octobre 2014 → 11 décembre 2015Modifié

9 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Albéric de Montgolfier
25 novembre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
25 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Jean-Claude Lenoir
8 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2015
8 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
9 décembre 2015
Dépôt de rapport

12 décembre 2015 → 14 décembre 2015Désaccord

12 décembre 2015
Convocation d'une CMP
14 décembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapporteurs : Albéric de Montgolfier, Valérie Rabault
14 décembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
14 décembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
14 décembre 2015
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture12 décembre 2015 → 15 décembre 2015Adopté

12 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2015
En commission : 42 amendements · 25 adoptés · 5 rejetés · 12 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 104 amendements · 47 adoptés · 19 rejetés · 38 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
12 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 décembre 2015
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nouvelle Lecture16 décembre 2015 → 16 décembre 2015Rejeté

16 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2015
16 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances
16 décembre 2015
Discussion en séance publique
16 décembre 2015
DécisionRejeté

16 décembre 2015 → 17 décembre 2015Adopté

16 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2015
16 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 décembre 2015
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
17 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 décembre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
17 décembre 2015
DécisionAdopté
ordre du jour

18 décembre 2015 → 29 décembre 2015

18 décembre 2015
Saisine du conseil constitutionnel
29 décembre 2015
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

29 décembre 2015

29 décembre 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-1786
Loi de finances rectificative pour 2015

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SRC	494	206	46
LES-REP	221	16	102
UDI	154	3

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
15/12/2015	1207	L'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	25	21	0	0
15/12/2015	1206	L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	28	24	0	0
15/12/2015	1205	L'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). · amendement