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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2015 → 26 janvier 2016Adopté

29 octobre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Luc Belot
10 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Emeric Bréhier
10 novembre 2015
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
18 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Corinne Erhel
3 décembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Hélène Geoffroy
3 décembre 2015
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
9 décembre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : République numérique
En commission : 863 amendements · 301 adoptés · 147 rejetés · 415 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
9 décembre 2015
Etude d'impact
9 décembre 2015
Avis du Conseil d'Etat
9 décembre 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
9 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 décembre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 décembre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
10 décembre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
16 décembre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
12 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
12 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
12 janvier 2016
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
12 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
12 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
13 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
13 janvier 2016
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 janvier 2016
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
14 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 janvier 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 852 amendements · 148 adoptés · 261 rejetés · 443 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 janvier 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
19 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
20 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 janvier 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 janvier 2016
DécisionAdopté
Scrutin n° 1212 sur l'ensembleAdopté
356 pour · 1 contre · 187 abst. · 187 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)26 janvier 2016 → 3 mai 2016Modifié

26 janvier 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : République numérique
26 janvier 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 février 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
3 février 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Bruno Sido
10 février 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10 février 2016
Nomination de rapporteur

Commission mixte paritaire

4 mai 2016 → 28 septembre 2016Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

4 mai 2016
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : République numérique
4 mai 2016
Convocation d'une CMP
29 juin 2016
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
Rapporteurs : Luc Belot, Christophe-André Frassa
30 juin 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
30 juin 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
30 juin 2016
Décision de la CMPAccord

Promulgation

7 octobre 2016

7 octobre 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1321
Loi pour une République numérique

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

705

322

LES-REP

603

235

ECOLO

164

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

26/01/2016

1212

L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).

Adopté

356

187

Textes (17)

Projet de loi · 9 décembre 2015

République numérique

863 amendements

Avis du Conseil d'Etat · 9 décembre 2015

République numérique

Etude d'impact · 9 décembre 2015

République numérique

Avis · 12 janvier 2016

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)

Avis · 13 janvier 2016

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)

Avis · 13 janvier 2016

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)

Projet de loi · 15 janvier 2016

République numérique

852 amendements

Rapport · 15 janvier 2016

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)

Projet de loi · 26 janvier 2016

République numérique

Avis · 5 avril 2016

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).

Avis · 5 avril 2016

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).

Avis · 5 avril 2016

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).

Avis · 5 avril 2016

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).

Rapport · 6 avril 2016

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).

Projet de loi · 4 mai 2016

République numérique

Rapport · 30 juin 2016

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique (n°3724).

Rapport · 30 juin 2016

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.

Economie : pour une République numérique

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Promulgation

Amendements (1 715)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (17)

Parcours du texte

Amendements (1 715)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (17)

Amendements (1 715)