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Budget : loi de finances 2016 · ipolitiki

Budget : loi de finances 2016

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 avril 2014 → 17 novembre 2015Adopté

23 avril 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Valérie Rabault
21 janvier 2015
Nomination de rapporteur budgétaire· Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapporteurs : Isabelle Bruneau, Charles de la Verpillière, François Lamy, Gwendal Rouillard, Christophe Guilloteau, Jean-Jacques Bridey, Daniel Boisserie, Jean-David Ciot
20 mai 2015
Nomination de rapporteur budgétaire· Commission des affaires étrangères
Rapporteurs : François Loncle, Hervé Gaymard, Guy Teissier, Pierre-Yves Le Borgn', Seybah Dagoma, Jean-Pierre Dufau, François Rochebloine, Patrice Martin-Lalande

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 octobre 2014 → 8 décembre 2015Modifié

9 octobre 2014
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Albéric de Montgolfier
19 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLF pour 2016
19 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
19 novembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances
19 novembre 2015
Discussion en séance publique
20 novembre 2015
Discussion en séance publique
21 novembre 2015

8 décembre 2015 → 10 décembre 2015Désaccord

8 décembre 2015
Convocation d'une CMP
10 décembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
Rapporteurs : Valérie Rabault, Albéric de Montgolfier
10 décembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
10 décembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
10 décembre 2015
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture8 décembre 2015 → 11 décembre 2015Adopté

8 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLF pour 2016
En commission : 160 amendements · 98 adoptés · 10 rejetés · 52 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 326 amendements · 176 adoptés · 28 rejetés · 122 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nouvelle Lecture14 décembre 2015 → 16 décembre 2015Rejeté

14 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLF pour 2016
14 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances
16 décembre 2015
Discussion en séance publique
16 décembre 2015
DécisionRejeté

29 octobre 2015 → 17 décembre 2015Adopté

29 octobre 2015
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
16 décembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLF pour 2016
16 décembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 décembre 2015
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
17 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 décembre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour

18 décembre 2015 → 29 décembre 2015

18 décembre 2015
Saisine du conseil constitutionnel
18 décembre 2015
Saisine du conseil constitutionnel
29 décembre 2015
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

29 décembre 2015

29 décembre 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-1785
Loi de finances pour 2016

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SRC	1 455	530	156
LES-REP	778	16	225
UDI	365	14

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/12/2015	1204	L'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	11	21	0	0
11/12/2015	1203	L'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	15	7	4	3
12/11/2015	1188	L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. · amendement