Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-68 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2015· sort le 15 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est destiné à favoriser la création des TPE - PME dans les zones de revitalisation rurale .
Pour ce faire, il serait sage de ne pas handicaper inutilement les PME qui ont connu une croissance rapide durant les premières années de leur existence .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.