Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 32 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il est strictement inutile de créer 5 postes ETP, afin d’encourager une immigration dont les conséquences néfastes sont désormais clairement reconnues .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.