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Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

PromulguéeLoi n° 2016-731 du 3 juin 2016· Initiative : Manuel Vallsdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)3 février 2016 → 8 mars 2016Adopté

3 février 2016
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
En commission : 376 amendements · 163 adoptés · 68 rejetés · 145 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 février 2016
Etude d'impact
3 février 2016
Avis du Conseil d'Etat
3 février 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
3 février 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 février 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteurs : Pascal Popelin, Colette Capdevielle
3 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
9 février 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16 février 2016
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Yann Galut
16 février 2016
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
16 février 2016
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
17 février 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
18 février 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 561 amendements · 97 adoptés · 183 rejetés · 281 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
1 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
1 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
1 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 mars 2016
DécisionAdopté
Scrutin n° 1245 sur l'ensembleAdopté
474 pour · 32 contre · 32 abst. · 32 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 février 2016 → 5 avril 2016Modifié

17 février 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Michel Mercier
2 mars 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapporteur : Philippe Paul
2 mars 2016
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
2 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Albéric de Montgolfier

Commission mixte paritaire

6 avril 2016 → 25 mai 2016Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

6 avril 2016
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
6 avril 2016
Convocation d'une CMP
11 mai 2016
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapporteurs : Pascal Popelin, Colette Capdevielle, Michel Mercier
11 mai 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
11 mai 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
12 mai 2016

Promulgation

3 juin 2016

3 juin 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-731
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Amendements (937)

Adopté260 Rejeté251 Non soutenu226 Retiré127 Sans sort45 Tombé28

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SRC	387	201	40
LES-REP	299	16	124
ECOLO	127	17

Scrutins publics (5)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
08/03/2016	1245	L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	Adopté	474	32	32	32
03/03/2016	1244	L'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). · amendement	Rejeté	2	12	2	2
03/03/2016	1243	L'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Textes (13)

Projet de loi · 3 février 2016

lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

376 amendements

Avis du Conseil d'Etat · 3 février 2016

lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Etude d'impact · 3 février 2016

lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Avis · 16 février 2016

avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)

Projet de loi · 18 février 2016

lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

561 amendements

Rapport · 18 février 2016

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)

Projet de loi · 9 mars 2016

lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Avis · 16 mars 2016

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445).

Avis · 16 mars 2016

Rapport · 23 mars 2016

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445).

Projet de loi · 6 avril 2016

lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

Rapport · 11 mai 2016

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3669).

Rapport · 11 mai 2016

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.