Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-73 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la fin, substituer au montant :
« 21 509 000 000 € »
le montant :
« 13 000 000 000 € » .
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les économies ainsi réalisées seront principalement destinées à financer la Politique agricole française » .
Exposé sommaire
La France doit cesser d’accroitre sa contribution nette au budget de l’Union Européenne, afin de financer des dépenses publiques imposées par Bruxelles, d’un intérêt douteux et sans utilité pour nos concitoyens .
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.