Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon · Election des conseillers métropolitains de Lyon
Amendement n° 5 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« V. – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du plus prochain renouvellement général des conseillers municipaux intervenant postérieurement au 1 er janvier 2027. »
Exposé sommaire
Le Parlement doit s’accorder un délai de réflexion avant de mettre à mal l’homogénéité administrative de nos collectivités territoriales .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.