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Amendement n° 1 Sans sort

M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette formation est validée par un examen comprenant des épreuves écrites et orales ; auxquelles un même candidat peut se présenter au maximum trois fois ; ».

Exposé sommaire

La capacité d’intégration civique des postulants doit être vérifiée à travers un examen très sélectif établissant une excellente connaissance de nos valeurs , de nos institutions, de notre organisation judiciaire ainsi que des codifications en vigueur sur notre territoire.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.