Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 33 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
En cette période de restriction budgétaire, il est inopportun d’augmenter les crédits dévolus à des programmes dont l’opportunité mériterait au contraire d’être sérieusement réexaminée .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.