Etude d'impact · 23 juillet 2014
droit des étrangers
Avis · 30 juin 2015
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Avis · 30 juin 2015
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Rapport · 1 juillet 2015
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Projet de loi · 24 juillet 2015
droit des étrangers
Rapport · 30 septembre 2015
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)
Avis · 1 octobre 2015
avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655)
Rapport · 24 novembre 2015
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Rapport · 24 novembre 2015
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
Rapport · 20 janvier 2016
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)
Projet de loi · 27 janvier 2016
Droit des étrangers
Rapport · 10 février 2016
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°339)
Projet de loi · 17 février 2016
Droit des étrangers
Rapport · 18 février 2016
rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France en vue de la lecture définitive (n° 3513).