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Sécurité sociale : loi de financement 2016 · ipolitiki

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 14e législature · Commission des affaires sociales

Sécurité sociale : loi de financement 2016

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2015 → 27 octobre 2015Adopté

10 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Gérard Bapt, Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, Michel Issindou, Denis Jacquat, Marie-Françoise Clergeau
10 juin 2015
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
8 juillet 2015
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Dominique Lefebvre
7 octobre 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFSS pour 2016
En commission : 388 amendements · 21 adoptés · 180 rejetés

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 juillet 2015 → 17 novembre 2015Modifié

15 juillet 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteurs : Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, Gérard Roche, Gérard Dériot, Colette Giudicelli
7 octobre 2015
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
7 octobre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Francis Delattre
2 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2016
2 novembre 2015
Renvoi en commission au fond

17 novembre 2015 → 17 novembre 2015Désaccord

17 novembre 2015
Convocation d'une CMP
17 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Rapporteurs : Gérard Bapt, Jean-Marie Vanlerenberghe
17 novembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
17 novembre 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
17 novembre 2015
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture17 novembre 2015 → 23 novembre 2015Adopté

17 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2016
En commission : 92 amendements · 40 adoptés · 35 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 167 amendements · 62 adoptés · 52 rejetés · 53 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
18 novembre 2015
Réunion de commission· Commission des affaires sociales

Nouvelle Lecture24 novembre 2015 → 26 novembre 2015Rejeté

24 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2016
24 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
25 novembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
26 novembre 2015
Discussion en séance publique
26 novembre 2015
DécisionRejeté

26 novembre 2015 → 30 novembre 2015Adopté

26 novembre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFSS pour 2016
26 novembre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
30 novembre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 novembre 2015
DécisionAdopté
ordre du jour

4 décembre 2015 → 17 décembre 2015

4 décembre 2015
Saisine du conseil constitutionnel
17 décembre 2015
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

21 décembre 2015

21 décembre 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-1702
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

13 juillet 2016

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LES-REP	817	13	427
SRC	516	356	28
UDI	92	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
27/10/2015	1185	L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	Adopté	286	245	27	27
22/10/2015	1184	L'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). · amendement	Rejeté	11	22	0	0
21/10/2015	1183	Les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). · amendement