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Amendement n° 34 Sans sort

M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Dans les circonstances présentes, il serait incohérent d’annuler des crédits destinés aux forces de l’ordre ; surtout s’il s’agit principalement de dépenses de personnel .

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.