Amendement n° 2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Cette connaissance de la langue française est validée par des épreuves écrites et orales. Nul ne peut s’inscrire à cet examen plus de trois fois ; ».
Exposé sommaire
La parfaite connaissance de la langue française constitue le socle même de l’intégration à notre communauté nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.