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Amendement n° 2 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 décembre 2015· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'exposé des motifs mentionne certes l'existence d'une signalétique bilingue ou plurilingue.
Mais sur un territoire tel que la Nouvelle Calédonie, une signalétique trilingue peut exclure totalement le français.
L'article 4 qui n'implique aucunement que l' un des affichages au moins soit en langue française, est donc inacceptable en l'état.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.