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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 juillet 2013 → 7 octobre 2015Adopté

17 juillet 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
En commission : 243 amendements · 151 adoptés · 9 rejetés · 83 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 juillet 2013
Etude d'impact
17 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 septembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Françoise Descamps-Crosnier
17 juin 2015
Dépôt d'une lettre rectificative.
17 juin 2015
Avis du Conseil d'Etat
31 juillet 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1 octobre 2015
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
1 octobre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 215 amendements · 95 adoptés · 48 rejetés · 72 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 octobre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 octobre 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
7 octobre 2015
DécisionAdopté
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 octobre 2015 → 27 janvier 2016Modifié

9 octobre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
9 octobre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 novembre 2015
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Alain Vasselle
16 décembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 janvier 2016
Discussion en séance publique
27 janvier 2016

28 janvier 2016 → 7 avril 2016Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

28 janvier 2016
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
28 janvier 2016
Convocation d'une CMP
29 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapporteurs : Françoise Descamps-Crosnier, Alain Vasselle
29 mars 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
29 mars 2016
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
30 mars 2016

20 avril 2016

20 avril 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-483
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

256

212

Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

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