Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 36 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
En cette période de restrictions budgétaires, il est difficile d’augmenter les crédits de l’AFD sans disposer de plus amples informations sur la destination des fonds .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.