Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-71 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Il serait suicidaire d’imposer aux collectivités territoriales une nouvelle baisse de 3,67 Mds d’euros de leur DGF .
En effet, la rigidité de leurs charges de fonctionnement est telle que la baisse de leurs ressources se répercute inéluctablement sur le volume de leurs investissements réels ; ce qui met en danger tout le secteur du BTP .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.