Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté

I. – À la seconde colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre : « 49 » le nombre : « 47 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne du tableau de l’alinéa 10, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 à 13. IV. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV