Mme Manon Bouquin

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 13 · 19/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° De prendre en compte l’éta…
• n° 6 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — À la dernière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « peut mettre »  le mot : « met ».
• n° 5 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — À la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « peut mettre » le mot : « met ».
• n° 4 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « peut mettre », le mot : « met ».