Mme Ayda Hadizadeh

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 133 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Le dernier alinéa L. 221‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par trois phrases ainsi rédigées : «…
• n° 769 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – Au début, ajouter le mot : « À » II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « est complétée par les m…
• n° 777 · 07/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « assisté »  insérer les mots : « ou représenté ».
• n° 33 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « , si elle y consent expressément, qui » les mots :  « , au cours de laquelle l…
• n° 1291 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que de décès de mineurs consécutifs à des violences ». II. – En consé…