M. Vincent Thiébaut

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 118 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — Supprimer cet article.
• n° 117 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « publicité », insérer les mots : « pour ce dispositif ». I…
• n° 78 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article…
• n° 77 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — À l’alinéa 102, substituer aux mots : « sur le fondement de sa rédaction antérieure à », les mots : « dans sa rédacti…
• n° 76 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — I. – À l’alinéa 101, substituer aux mots : « et II », les mots : « à II bis  ». II. – En conséquence, à la deuxième …