M. Olivier Marleix

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 55 (Rect) · 02/07/2025 · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer les quatre phrases suivantes :  « L’opération prévue au présent alinéa …
• n° 54 (Rect) · 02/07/2025 · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 743‑22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile es…
• n° 58 · 02/07/2025 · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — À l’alinéa 3, supprimer les mots : « envers un magistrat, un juré, un arbitre, un interprète, un expert ou l’avocat d’u…
• n° 53 · 02/07/2025 · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :« terroriste »le mot :« étranger ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa …
• n° 278 · 25/06/2025 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : « 1° Après…