Mme Florence Herouin-Léautey

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1235 · 16/07/2026 · Projet de loi relatif à la protection des enfants — I. – Après l’alinéa 224, insérer les cinq alinéas suivants : « XVIII  bis . – Le code pénitentiaire est ainsi modifié :…
• n° 1234 · 16/07/2026 · Projet de loi relatif à la protection des enfants — I. – Après l’alinéa 224 insérer l’alinéa suivant : «  XVIII   bis . – Après l’article 612‑20 du code de la sécurité int…
• n° 1233 · 16/07/2026 · Projet de loi relatif à la protection des enfants — I. – Après l’alinéa 224 insérer les quatre alinéas suivants : «  XVIII  bis . – Après l’article L. 3111‑10 du code des …
• n° 1232 · 16/07/2026 · Projet de loi relatif à la protection des enfants — I. – Après l’alinéa 224 insérer l’alinéa suivant : «  XVIII bis . – Après le premier alinéa de l’article L. 241‑1 du co…
• n° 57 · 05/05/2025 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Il dresse un état des lieux de la déscolarisation des enfants en situa…