M. Bérenger Cernon

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1531 · 10/04/2025 · Projet de loi de simplification de la vie économique — Supprimer les alinéas 36 à 38.
• n° 16 · 03/04/2025 · Valoriser la réserve communale de sécurité civile — Supprimer cet article.
• n° 93 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — Supprimer cet article.
• n° 13 · 22/01/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — À la fin de l’alinéa 56, substituer aux mots :  « où est située l’entité autorisée pour opérer le système de règlement …