M. Xavier Albertini

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2 · 21/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Alinéas 5, 10 et 13 Supprimer ces alinéas.
• n° 3 · 21/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Alinéa 21 Supprimer cet alinéa.
• n° 4 · 21/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — I. – Après l’alinéa 1 er Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 3823‑2, les…
• n° 1 · 21/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — I. – Après l’alinéa 56 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1°  ter  Le 7° du II de l’article L. 235‑1 est complété pa…
• n° 692 · 10/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — I. – À l’alinéa 12, substituer au mot : « ils » les mots : « les officiers de police judiciaire et, sur l’ordre et so…