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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pascale Bay a pris part à 12 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 518 sur 653 députés (parmi le dernier quart), et le rang 39 sur 64 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (98,6 % de loyauté, rang 642 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présente à 82 % des réunions où elle était convoquée (rang 4 sur 652). 1 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 620 sur 653), 5 questions et 3 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec HOR que ses votes concordent le plus (87 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/10/2024 | L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Pour | Contre 6 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 17e | Rhône (9e) | 7 juillet 2024 | 23 janvier 2025 – Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des affaires étrangères | Membre | 22 janvier 2025 → 23 janvier 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 16 janvier 2025 → 21 janvier 2025 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 15 janvier 2025 → 15 janvier 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Membre | 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 24 octobre 2024 → 14 janvier 2025 |