Mme Marie-Charlotte Garin

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-3859 (Rect) · 27/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Après la section 3 ter du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collecti…
• n° 2741 · 22/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :  1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 …
• n° 725 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la fin, substituer aux mots : « dans le cadre d’un suivi médical, notamment d’un suivi obstétrical ou gynécologique »…
• n° 1344 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénévole »  les mots : « gratuit ou rémunéré par la personne accompagnée ».
• n° 1343 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Une convention locale entre les centres de prise en charge pluridiscip…