M. Antoine Armand

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 47 (Rect) · 12/01/2026 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — L’article L. 6145‑7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « et exp…
• n° 46 (Rect) · 12/01/2026 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de la sécurité intérieure » les mots : « , de la sécurité intérieure ou…
• n° 44 (Rect) · 12/01/2026 · Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics — Rédiger ainsi cet article :  « L’article L. 442‑7 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé : «  …
• n° 283 · 19/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — I. – Après le mot : « nationale », insérer les mots : « pour l’ ». II. – En conséquence, après le mot : « et », in…
• n° 571 · 19/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — Avant le 1 er  janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi et su…