Mme Sabrina Sebaihi

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 281 · 09/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sexuelles », insérer les mots : « ainsi qu’à leurs enfants mineu…
• n° 45 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « équilibrée », le mot : « paritaire ».
• n° 39 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — À l’alinéa 6, après le mot : « privé », insérer les mots : « , quel qu’en ait été le propriétaire initial ».
• n° 794 · 24/03/2025 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — Les personnes intervenant dans le champ du travail social au sens de l’article D. 141‑1-1 du code de l’action sociale et…
• n° 1737 · 04/11/2024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un art…