M. Idir Boumertit

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 50 · 29/01/2025 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — Au titre, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ».
• n° 49 · 29/01/2025 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — Au titre, supprimer le mot : « seuls ».
• n° 48 · 29/01/2025 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — À la dernière phrase, substituer aux mots : « un état des lieux précis » les mots : « une description ».
• n° 47 · 29/01/2025 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — À la deuxième phrase, substituer aux mots : « s’attachant à développer » le mot : « déployant ».
• n° 46 · 29/01/2025 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées — À la première phrase, substituer au mot : « déployées » les mots : « mises en œuvre ».