M. Christophe Naegelen

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 5 · 14/04/2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique — I. – Supprimer l’alinéa 20. II. – En conséquence, substituer aux alinéas 24 à 27 les cinq alinéas suivants : « 1° A L’…
• n° 4 · 14/04/2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les I et III du présent article entrent en vigueur le 1 er  janvie…
• n° 2 · 14/04/2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique — I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et 5° bis » les mots : « , 5° bis et 6° ». II. – En conséquence, après l’…
• n° 1 · 14/04/2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique — I. – Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIII  unvivies  A . – À l’article L. 718‑8 du code rural et de la …
• n° I-2445 (Rect) · 21/11/2025 · Projet de loi de finances pour 2026 — I. – Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 452‑4 du code de la construction et de l’habitation, …