M. Emmanuel Blairy

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 291 · 19/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — Après le mot :  « énergie, », insérer les mots :  « les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre…
• n° 10 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — À l’alinéa 67, après la seconde occurrence du mot :  « habitation », insérer les mots : « , ni aux bâtiments publi…
• n° 8 · 17/02/2025 · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — Supprimer cet article.