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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Philippe Ballard a pris part à 23 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 304 sur 653 députés (dans la première moitié), et le rang 100 sur 131 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 32 dissidences (98,5 % de loyauté, rang 415 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 32 % des réunions où il était convoqué (rang 452 sur 652). 236 amendements déposés, dont 12 adoptés (rang 211 sur 653), 15 questions et 239 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec UDR que ses votes concordent le plus (94 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/04/2025 | L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | Pour 16 dissidents | Adopté |
| 30/04/2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
Adopté |
| 05/12/2025 | L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). | Pour | Abstention 2 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public | Vice-Président | 12 novembre 2025 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public | Membre | 4 novembre 2025 → 13 avril 2026 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 22 mai 2025 → 2 avril 2026 |
| 17e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Membre | 18 mars 2025 → 7 avril 2025 |
| 17e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | Membre | 24 octobre 2024 → 20 novembre 2024 |
| 17e | Commission des affaires européennes | Membre | 20 septembre 2024 → 6 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 juillet 2024 → … |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Vice-Président | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | Membre | 18 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public | Membre | 19 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre | Membre | 15 novembre 2023 → 7 mai 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique | Membre | 31 août 2023 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne | Suppléant | 15 juin 2023 → 29 juin 2023 |
| 16e | Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public | Membre | 28 septembre 2022 → 7 juin 2023 |
| 16e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |