Mme Murielle Lepvraud

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 527 · 05/12/2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il prévoit les financements et les modalités d’une reconnaissance statu…
• n° 34 · 15/05/2025 · Lutter contre la mortalité infantile — À l’alinéa 4, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « mille »
• n° 47 (Rect) · 15/05/2025 · Lutter contre la mortalité infantile — I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I …
• n° 54 · 05/05/2025 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…
• n° 59 · 05/05/2025 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude …