M. Andy Kerbrat

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 203 · 16/04/2026 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Le rapport met notamment en perspective l’évolution du taux d’occup…
• n° 69 · 16/04/2026 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — I – Supprimer les alinéas 4 à 7. II – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :  « La durée maximale de maintien en r…
• n° 275 · 16/04/2026 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et leurs incidences sur les garanties fondamentales des personnes retenues ».
• n° 273 · 16/04/2026 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « et leurs incidences sur les conditions générales de rétention ».
• n° 29 · 09/04/2026 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les personnes contribuant à installer un lieu de repos et de convivia…