M. Belkhir Belhaddad

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2 · 20/07/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : «  c) Au début de la seconde phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les…
• n° 1 · 20/07/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence :  « L. 132‑14 »  la référence : « L. 131‑14 ».
• n° 236 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Un décret pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et…
• n° 238 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dédiée et présidée conjointement par les ministres chargés de la culture et …
• n° 181 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — L’article L. 563‑2 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :  a)  …