M. Pierre Pribetich

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 7 · 11/05/2026 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :  « 17  bis . Invite l’Union européenne à intégrer dans son prochain paque…
• n° 6 · 11/05/2026 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie — Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :  « Déplorant que la Géorgie se positionne progressivement comme une plate…
• n° 30 · 13/04/2026 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés — À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « équilibrée », le mot : « paritaire ».
• n° 154 · 15/05/2025 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ».
• n° 155 · 15/05/2025 · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Le lieu de l’implantation de ces constructions, installations o…